Conditions générales de vente

Processus d’achat :

• Choix de(s) l’article(s)
• Ajout au panier
• Lorsque les achats sont terminés, récapitulatif du panier via « vos achats »
• 2 possibilités : continuer les achats ou clôturer la vente via continuer
• Authentification du client (compte existant ou nouvel utilisateur) + acceptation des conditions générales de vente (cette étape peut être réalisée avant le processus d’achat).
• Indication des adresses de livraison et de facturation
• Choix de la livraison Bpost ou enlèvement au dépôt
• Validation : écran récapitulatif de la commande

Conditions de paiement :

• Une fois votre commande passée, vous recevrez un email de confirmation de commande ainsi que les informations de paiement (en fonction du moyen de paiement choisi).
• Dès réception de votre paiement, nous procèderons à l’envoi de la marchandise dans les 10 jours ouvrables (sauf pour la box livresque où les délais de livraison sont spécifiés dans la description de l’article)
• A défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée sous 24 heures

Retour, Echange :

• L’article concerné sera retourné à #achanger# dans les 5 jours suivant la notification d’annulation.
• Le(s) article(s) sera(ont) obligatoirement en parfait état et remis de préférence dans leur emballage d’origine.
• L’article ne doit avoir subi aucun traitement, lavage, désodorisant ou autre.
• L’article ne doit pas avoir de présence de poil d’animaux, d’odeur de tabac, d’odeur de cuisine, de tache.
• Ils seront emballés soigneusement afin d’éviter toute détérioration durant le retour.
• #achanger# se réserve le droit de refuser un échange ou le remboursement s’il ne répondait pas aux conditions émises ci-dessus, le retour des articles refusés est à la charge du client.
• Le remboursement ou l’échange aura lieu dans les 7 jours ouvrables.
• Si le colis est accepté lors de la livraison, nous ne sommes pas responsables, s’il a été ouvert et / ou vidé de son contenu. Si vous remarquez un poids anormalement bas, il suffit de le refuser, car une fois accepté il est considéré livré.

Droit de rétractation :

• Le client a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours calendrier, à dater du jour de la livraison de l’article.
• Ruelle-Dommange vous permet de retourner gratuitement l’article et d’être ainsi remboursé, s’il y a une erreur dans la commande ou si l’article est défectueux.

Médiation :

• Conformément à l’article L14-1 du règlement (UE) n° 524/2013 nous vous informons de l’existence de la plateforme mise en ligne par la commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Droit applicable et juridiction compétente :

• Pour toute contestation relative à l’exécution et à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, les juridictions de l’arrondissement de Mons en Belgique seront exclusivement compétentes et dans la langue française.

Garantie :

• Les articles que vous avez commandés et reçus sont couvert par la garantie légale appliquée par les article 1649 et suivant du Code civil.
• Malgré ce qui précède, vous ne pourrez pas faire valoir la garantie :
  • Si l’article concerné :
    • a subi une usure normale,
    • a été modifié ou réparé,
    • a été utilisé de façon impropre ou anormale,
    • a subi un dommage intentionnel ou par négligence.
  • Si la facture originale de la commande concernant l´article ne peut pas être fournie, a été modifiée ou n’est plus lisible,

Données privées :

• Votre password sur le site est crypté et il n’est pas possible de le visualiser.
• Notre site est régulièrement mis à jour au niveau de la sécurité et nos serveurs locaux sont protégés par un firewal et par un antivirus régulièrement mis à jour.
• Aucune données privées vous concernant est revendue ou donnée à des tiers.
• Si des données privées vous concernant nous seraient dérobées ou divulguées, vous serez prévenu directement par mail.

Mentions légales :

Ruelle-Dommange
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Email : ruelle-dommange@hotmail.com
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